Enquête. Les surprenantes incohérences du marché du Tabac en Algérie

La création de la Société Nationale des Tabacs et Allumettes(SNTA) remonte au 4 novembre 1963 par la nationalisation des industries et des manufactures de tabac et des allumettes en Algérie, indique le Ministère de l’Industrie et des mines sur son site internet.

En 1990, la SNTA est transformée en une entreprise publique économique avec un capital social de 18.000 MDA, ayant pour objet la fabrication de cigarettes, de tabac à priser et à mâcher ainsi que des filtres.

La SNTA a réalisé un chiffre d’affaires de 30.909 MDA en 2016 et employait 2456 personnes.

L’activité liée au tabac est organisée en Algérie et obéit au Décret exécutif n°01-396 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant réglementation des activités de fabrication et de distribution de tabacs.

Enquête. Les surprenantes incohérences du marché du Tabac en Algérie

Dans son article 2, le décret stipule que La qualité de fabricant de tabacs est réservée aux personnes morales ayant la forme de sociétés par actions dont les capitaux sont constitués pour au moins 51% de fonds publics.

En 2017 et en absence de toute communication, la SNTA est restructurée en groupe et a pris la dénomination de MADAR Holding,

Ce nouveau groupe détient des participations minoritaires dans sept (07) sociétés :

La société des tabacs algéro-émiraties (STAEM) et UTC (United Tobacco Company) avec 49% chacune.

En contradiction avec le décret régissant l’activité du Tabac et signé par un Premier Ministre…

D’autre part l’article 4 du même décret subordonne l’exercice de l’activité de fabricant de tabacs à la délivrance par l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques d’un agrément…

Enquête. Les surprenantes incohérences du marché du Tabac en Algérie

Cette autorité de régulation n’ayant jamais vu le jour, l’activité est contrôlée par la Direction Générale des impôts dont Mr Mustapha Zikara est à la tête, et ce à travers une structure centrale chargée de la réglementation et du contrôle du marché du tabac !

Pourquoi et dans quel but attendre si longtemps pour mettre en place une autorité de régulation ?

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Concrètement, cette fondation soutiendrait par des dons à des associations ou organisations, en participant directement ou indirectement à des travaux de recherche et de formation médicale et faire du sponsoring.

Concernant les ressources de la fondation INAYA, elles seront constituées de cotisations des membres, de dons en espèces ou en nature, de legs, de subventions consenties par l’Etat et de revenus liés aux activités que la fondation pourrait entreprendre.

Le Président d’Honneur de cette fondation est : Abdeslam Bouchouareb, le très controversé ex-Ministre de l’industrie et des Mines !

Algeriepart avait révélé que Mr Bouchouareb avait discrètement visité l’usine de tabac sise à Koléa durant le mois de Juin, après son éviction du gouvernement…

Aurait-il un quelconque intérêt dans le marché du Tabac en Algérie?

Nos investigations continuent…

 


Source : Algerie-part

Algerie-part