Je crée mon entreprise en Algérie : L’Entreprise de bâtiment, quel code pour quel contenu ?

En Algérie, l’activité d’Entreprise de bâtiment est codifiée dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (NAE) sous le code : 109.201.

Ce code fait accéder l’opérateur à un large contenu. Comme suit :

– Construction de toutes sortes de bâtiments à usage professionnel, social et de loisir.

– Travaux de maçonnerie, de bétonnage, de terrassement et de fondation, plâtrage, revêtement de mur et de sol, pose de carrelage et de faïence et autres travaux liés à la construction de bâtiments ;

– Travaux d´étanchéité, d´isolation, de plomberie sanitaire et de chauffage central ;

– Travaux de peinture et de vitrerie, d´installation électrique, d´installation de système de lutte et de protection contre l´incendie et le vol ;

– Travaux de pose et de montage de charpente.

– Tous travaux de menuiserie générale (métallique, en bois, en aluminium, …etc).

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Dossier à fournir pour avoir un registre du commerce d’Entreprise de Bâtiment :

-Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC).

-Le justificatif du local, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d’un terrain d’assiette devant abriter l’activité commerciale, ou tout acte ou décision d’affectation délivré par un organisme public.

-La quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre (4.000 DA).

-Le reçu portant acquittement des droits d’immatriculation (variable selon le secteur).

-Une copie de la carte de résident pour les assujettis de nationalité étrangère.

-Une copie de l’autorisation ou l’agrément provisoire délivré par les administrations compétentes pour l’exercice des activités ou professions réglementées.

 

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Source : alg24

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