2 709 actes de concession de terres agricoles délivrés

Un bilan des activités de cet organisme fait ressortir que l’ONTA (Office national des terres agricoles) de la wilaya de Souk Ahras a établi à ce jour 2709 actes de concession, fait signer 2813 cahiers des charges et ajourné 50 dossiers dans le cadre de l’opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession des exploitations. Toujours selon ce document, 2813 dossiers ont été établis et transmis aux services des Domaines dans leur totalité, de même que 2709 actes de concession à titre individuel au profit des agriculteurs structurés dans les EAC (exploitations agricoles collectives) avec offre à ces derniers de la possibilité de leur faire quitter définitivement le système communautaire lorsque seront disponibles les conditions réglementaires relatives au décret exécutif 97-460 du 20 décembre 1997 portant assainissement des terres agricoles. Cette opération en particulier a concerné 2996 dossiers au total suivant le fichier établi par le ministère de l’Agriculture. Il est ajouté que 50 dossiers sont toujours en instance, dont 17 pour insuffisance de documents, 9 en attente des résultats de l’enquête parcellaire en cours, 4 pour divers autres motifs et 29 qui sont en souffrance pour absence de signature des bénéficiaires des cahiers des charges. Soucieux de finaliser ce dossier, le directeur de l’office, Chiheb Zahi, a invité les opérateurs concernés à se rapprocher de ses services dans les meilleurs délais possibles, où toutes les explications utiles leur seront fournis, assure-t-il.

A. Allia 

Source : liberte-algerie

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