Actualité en Algérie : les avocats vident les lieux de la justice

Algérie-Le régime d’imposition institué par la loi de finances 2022, un grand mécontentement dans le rang des avocats. Ils entament alors dès aujourd’hui, un boycott pour une durée illimitée de l’ensemble des activités judiciaires.

Pour protester contre le régime d’imposition institué par la loi de finances 2022, une décision a été prise par l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa). Les avocats ne comptent visiblement pas accepter le fait accompli, et continuent de rejeter en bloc les dispositions de la loi de finances votée par les deux Chambres du Parlement, réfléchie par le président de la République et publié au Journal officiel. Ce 13 janvier marqué le début du boycott des audiences et l’ensemble du travail judiciaire à travers l’ensemble des tribunaux, conformément aux décisions prises à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa ) tenue au club des avocats à Constantine, en date du 8 janvier dernier.

Au cours de cette réunion, le président de l’Unoa, Brahim Tayeri, a rappelé les dispositions « retirées » de la loi de finances 2022, qui prévoit un nouveau mode d’imposition avec la révision à la hausse des impôts de 12% à 50% de manière « injustifiée », la mise en place de mesures bureaucratiques « inefficaces », qui ne produira que rajouter du travail « inutile » aux avocats, la discrimination entre les différentes catégories concernées par l’impôt sur le revenu global (IRG) , puisque les employés dont le revenu n’est pas supérieur à 360 000 dinars et en sont exemptés, alors que les avocats y sont soumis dès que leur revenu atteint les 240 000 dinars par an.

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Le président de l’Unoa a rappelé à l’assistance, composé d’avocats représentant l’ensemble des barreaux, toutes les actions entreprises pour faire entendre depuis le mois d’août dernier, la voix des avocats et le plaidoyer de l’Unoa en faveur d’une imposition à la source qui, selon l’Union nationale des ordres des avocats, est la seule garantie d’une justice face à l’impôt tout en rapportant le plus au Trésor public et en profitant aux justiciables. Après débat et délibérations, les avocats ont rappelé leur attachement à leur première proposition, à savoir le prélèvement à la source.

L’assemblée générale tient pour responsable le ministre des Finances de la situation de blocage actuel en raison de la fermeture de tous les canaux de dialogue, en dépit des nombreuses correspondances qui lui ont été adressées. Tout en rappelant leur refus catégorique de se soumettre au nouveau régime d’imposition, les avocats affiliés à l’Unoa lancent un appel au président de la République afin que des dispositions transitoires soient prises en attendant l’élaboration de la loi de finances complémentaire dans auquel les avocats réclament un retour à l’imposition à la source. Le bureau de l’union a été mandaté pour prendre les décisions qui s’imposent en fonction de l’évolution de la situation mais surtout de la réaction des pouvoirs publics.

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