Le gouvernement entame la révision de la loi sur les hydrocarbures

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Le a entamé, hier mercredi, au cours de sa réunion hebdomadaire, l’examen de l’avant-projet portant révision, en seconde lecture, de la loi sur les hydrocarbures. Cette loi névralgique pour l’économie et la sécurité nationales date de 2005 et a été « légèrement amendée » en 2013, comme le précise le communiqué du .

Kamel Amarni – (Le Soir) – L’exécutif justifie cette révision dans l’urgence, d’une loi qui relève de la souveraineté nationale, par la nécessité de revoir un dispositif législatif qui a « montré ses limites » , et par « ses répercussions négatives sur la production» ainsi que par souci d’attirer les investissements étrangers qui sont absolument incontournables pour le développement des capacités de production et d’exploration de ce secteur si complexe.
De même, ajoute le gouvernement dans son communiqué, «en raison de l’évolution de la consommation locale (en énergie) qui double tous les quinze ans, ce qui constitue un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché national, notamment dans le domaine du gaz à horizon 2025-2030 ». Autrement dit, nous n’avons pas vraiment le choix que de réviser la loi sur les hydrocarbures, suggère le gouvernement dans son communiqué. Il tenait à rassurer, toutefois, que, pour autant, ce nouveau projet de loi vise à mettre en place « un nouveau dispositif législatif, institutionnel et fiscal stable et incitatif à des investissements à long terme dans le domaine des hydrocarbures», il ne serait, en aucun cas, porté atteinte « aux intérêts nationaux».

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Le gouvernement précisera à ce propos que «la règle 51/49 est maintenue, s’agissant des investissements étrangers», de même que, par ailleurs, la loi en question élargira, désormais, l’exploration et la production en offshore.

Aussi, et en complément à ce projet de loi qui sera soumis à l’approbation du Conseil des ministres, le gouvernement a également examiné un projet amendant la loi organique du 2 septembre 2018 relative à la fiscalité pétrolière. Sur un tout autre plan, le gouvernement a eu à examiner un projet de décret exécutif, présenté par le ministre de l’Intérieur et qui prévoit de revoir, de manière profonde, la politique nationale en matière d’hygiène et de santé publique au niveau des collectivités locales , notamment, explique le gouvernement en raison de la prolifération de maladies , d’accidents liés à l’environnement et la pollution en milieu urbain.

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Le ministre de l’Intérieur a été chargé , à l’occasion , de mettre en place un plan global, prévoyant des mesures urgentes et des mesures répressives pour une meilleure efficacité en la matière.

K. A.

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