Litige Algérie Télécom-Consutel: La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien

0

L’affaire en arbitrage opposant, auprès de la  Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, l’Etat Algérien à la société  italienne Consutel Group SPA In Liquidazione, a été sanctionnée par une  sentence finale en faveur de l’Etat algérien, annonce samedi le ministère  de la Poste et des Télécommunications dans un communiqué.
Le Tribunal arbitral «a rejeté l’ensemble des demandes de la partie  plaignante (Société Consutel), dont un montant s’élevant à 408,880 millions  de Dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés  dommages subis, en estimant que les agissements d’Algérie Télécom ont rendu  sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de  la société SPEC-COM et de son entreprise mère Consutel».
La CPA a ordonné à la partie plaignante de «verser à l’Etat algérien  l’ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA  ainsi que la totalité des frais de représentation», a-t-on ajouté de même  source.

Le ministère a rappelé, dans son communiqué, qu’à l’origine du litige,  «une convention de partenariat conclue, en date du 3 novembre 2007, entre  l’entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société SPEC-Com portant sur la  fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements FTTX (Fibre  to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet», ajoutant  que «la société Consutel a intenté, en date du 05 Juin 2017, une action en  arbitrage Ad-hoc contre l’Etat Algérien, conformément à l’article 8 du  traité d’investissement bilatéral ûBIT- (Bilateral Investment Treaty),  auprès de ladite juridiction».

Le ministère a souligné qu’à «l’issue d’une longue procédure, l’affaire en  question a été couronnée par un franc succès en faveur de l’Algérie, grâce  à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une  coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences  avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maitrise  technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre  pays».

dknews-dz.com

Source :

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici