ALORS QU’ELLE NE JOUIT PLUS DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE : Nadia Labidi relance la procédure judiciaire contre Louisa Hanoune

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L’affaire opposant l’ancienne ministre de la Culture, Nadia Labidi, à la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune connaît, depuis avant-hier de nouveaux rebondissements. En effet, au moment où l’on croyait que l’affaire a été enterrée, voilà que l’ancienne ministre déterre la hache de guerre en relançant la procédure judiciaire, auprès du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), contre Louisa Hanoune qu’elle accuse de diffamation. « Le 7 mai 2015, j’ai déposé plainte contre Mme Louisa Hanoune pour diffamation auprès du tribunal de Sidi M’hamed. Le tribunal avait entamé la procédure. J’avais été convoquée le 22 Juillet 2015 pour confirmer ma plainte et Mme Louisa Hanoune l’a été, elle, le 22 mars 2016, par le juge d’instruction. Elle ne s’est pas présentée bien qu’elle avait déclaré à de nombreuses reprises qu’elle était résolue à m’affronter devant un tribunal et à renoncer à son immunité parlementaire dans ce but », a précisé Mme Labidi dans le communiqué. Mme Hanoune « était protégée par son immunité parlementaire. Aujourd’hui, elle vient de démissionner de son mandat de député. Il n’y a donc plus d’obstacle à ce que l’affaire suive son cours », a ajouté l’ancienne ministre. « C’est pourquoi, j’ai demandé à mes avocats de se rapprocher du juge d’instruction chargé de l’affaire pour que la procédure soit menée enfin à son terme. Aujourd’hui, il y a quatre ans, jour pour jour, que la plainte a été déposée. Ce fut une longue patience. Je suis sure que Mr le Juge comprendra ma détermination à ce que justice me soit rendue sans plus attendre désormais. J’ai confiance dans la Justice de mon pays », a-t-elle conclu. Pour rappel, la plainte déposée par Mme Labidi contre la SG du PT était intervenue suite à ses propos accusant l’ancienne ministre de « mauvaise gestion » de son secteur et d’être au centre de « conflit d`intérêts ». Pour rappel, l’affaire remonte à mai 2015, lorsque Mme Labidi a déposé plainte contre la patronne du PT qui l’avait accusée de « mauvaise gestion » dans le département de la Culture qu’elle a dirigé à l’époque. La décision de relancer l’affaire judiciaire, intervient, peu de temps après l’annonce de la démission des députés du PT de l’APN. Pour rappel, Louisa Hanoune a accusé la responsable du secteur de la culture, dans le staff gouvernemental de Sellal, de «mauvaise gestion» du secteur, d’être au centre de «conflit d’intérêts» et de «dilapidation de deniers publics». À l’époque, l’immunité parlementaire était régie par les articles 109 à 111 de la Constitution de 2008. Mais après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi fondamentale du pays, en 2016, c’est désormais les articles 126 et 127 qui régissent cette pratique. En effet, l’article 126 de la nouvelle Constitution stipule que l’immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent faire l’objet de poursuite, d’arrestation, ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat. L’article 127 stipule, quant à lui, que les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité. Ainsi, depuis la démission des députés du PT de l’APN, Nadia Labidi a pu relancer son affaire. En attendant de savoir qu’elle tournure prendra celle-ci, nous avons tenté de contacter le Parti des travailleurs pour avoir sa position après cette annonce, mais en vain. Assisterons-nous dans les jours à venir à une convocation de la Justice de Louisa Hanoune ? Une chose est sùre, la sortie de Nadia Labidi après tant d’années de silence promet des bouleversements inédits dans cette affaire.
Lamia B.

Source : lecourrier-dalgerie

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