AVANT-PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES : La règle 51/49 maintenue pour les IDE

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Approuvé mercredi dernier lors d’une réunion du gouvernement, l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera présenté lors du prochain Conseil des ministres, évoque le maintien de la règle 51/49 concernant les investissements étrangers (IDE) dans ce domaine, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Selon la même source, cet avant-projet de loi intervient en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la Loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les 15 années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché national, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030.
À ce titre, ce projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 51/49 % concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue. Ce projet de loi élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore, ajoute le communiqué, précisant que la loi accorde également une grande importance aux aspects Santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable. Le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a déclaré, à cette occasion, que l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale, à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle le pays, qui doivent être au service du développement national durable, de la sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’État.
Tels sont, selon lui, les objectifs suprêmes qu’il faudra atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l’énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. « Elle trouvera tout l’accompagnement (Sonatrach Ndlr) nécessaire à la mise en œuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019, a souligné Bedoui. Le Premier ministre a également indiqué que l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adoptée par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts du pays, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable.
Pour ce faire, le chef de l’Exécutif a chargé le ministre de l’Énergie d’élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en œuvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du Gouvernement, souligne la même source.

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Ania N. CH.

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