Grève des magistrats : Ministère et Syndicat dos à dos

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Au pire, le débrayage des magistrats est parti pour durer encore plus de deux semaines. Au mieux, un accord peut intervenir dans les tous prochaines heures, avec de la bonne volonté des deux parties.

La grève des magistrats a bouclé, hier son huitième jour, sans que l’on perçoive une lueur de sortie de crise. Le ministère de la Justice n’a, pourtant pas, caché sa volonté d’ouvrir le dialogue avec les grévistes. C’est en tout cas ce que ressort des déclarations du directeur des Affaires judiciaires au ministère de la Justice, Abdelhafid Djarir. Invité hier à une émission de la chaîne 3 de la radio nationale, le haut responsable a tendu la main aux magistrats.
«Le dialogue reste ouvert entre le ministère de la Justice et le Syndicat, dont les revendications socioprofessionnelles et les doléances ont besoin d’être prises en charge», a affirmé M. Djarir, arguant que le département de M. Zeghmati accorde l’importance qu’il faut aux conditions socioprofessionnelles des magistrats, mais tient au respect de la loi. «Nous comprenons parfaitement la détresse dans laquelle se trouvent les magistrats, mais j’exhorte le SNM à être légaliste et à respecter les lois de la République», a-t-il dit, regrettant que «des magistrats, garants de la législation et du respect des lois de la République, agissent de la sorte».
Le même responsable n’a pas manqué de souligner la disponibilité du ministère qu’il représente «pour régler le problème des salaires et d’autres questions d’ordre socioprofessionnel». Interrogé sur le récent mouvement des 3000 magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature, M. Djarir a précisé qu’il «est d’usage que le ministère opère chaque année un mouvement, lequel est ordinaire», précisant, que «ce mouvement a été préparé à la fin du mois d’août, mais après la convocation du corps électoral, il a été reporté». Il dira également que le ministère de la Justice a «reçu cette année plus de 1.297 demandes de mutation qui ont été étudiées». Il a précisé que «80% des magistrats voulaient travailler dans les grandes villes du Nord du pays, alors que d’autres étaient restés à leurs postes pendant plusieurs années, ce qui n’est pas normal». Ces propos apportent un intéressant éclairage de la position du ministère et ne sont visiblement pas de nature à calmer les magistrats grévistes.
En tout cas, il semble, à voir la dernière décision du Syndicat national des magistrats (SNM), que le conflit est parti pour durer encore. On en a pour preuve la décision, prise hier, par le SNM d’«assurer le service minimum garanti en application des décisions de son Conseil national, et partant du souci des magistrats grévistes d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis du citoyen et de la société et d’éviter les situations de détention arbitraire». La note explicative qui fait référence à cette disposition rapporte également que les magistrats auront à «prononcer tous les verdicts relatifs aux affaires en examen de détenus, statuer en matière de libertés en première présentation, tant en comparution immédiate que par réquisitoires introductifs, trancher sur toutes les demandes relatives à la détention conditionnées par des délais légaux, statuer sur les affaires de référé d’heure à heure et trancher sur les demandes de prolongation de la garde à vue et d’interdiction de quitter le territoire national». On apprend dans le même document que les magistrats grévistes devront, «statuer sur les demandes d’extension de la compétence et les mandats de perquisition, la délivrance des permis d’inhumer, la délivrance des permis de communiquer avec les détenus et d’assurer la permanence au niveau des juridictions et de s’acquitter de toutes les tâches y afférentes».
Face à cette détermination du SNM de ne pas évoluer dans sa posture, il reste l’annonce du ministère de la programmation d’une deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Cette instance peut éventuellement geler le mouvement, ce qui fera baisser la tension. La session du SNM est prévue «au cours de la troisième semaine du mois de novembre pour examiner les recours introduits au sujet du mouvement annuel des magistrats», souligne le ministère dans un précédent communiqué. L’ensemble des magistrats, qui «s’estiment lésés à introduire leurs recours qui seront tranchés dans le cadre des dispositions de l’article 19 de la loi relative à la composition du Conseil supérieur de la Magistrature, ses actions et ses prérogatives», informe le communiqué.
C’est dire qu’au pire, le débrayage des magistrats est parti pour durer encore plus de deux semaines. Au mieux, un accord peut intervenir dans les tous prochaines heures, avec de la bonne volonté des deux parties.
Nadera Belkacemi

 

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