Les manifestants arrêtés encourent jusqu’à dix ans de prison

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18 manifestants ont été placés ce dimanche 23 juin sous mandat de dépôt par les juges d’instruction des tribunaux de Sidi M’hamed et de Bab el Oued à Alger.

Ils ont été arrêtés lors des marches de vendredi dernier pour avoir brandi « un emblème autre que l’emblème national », en l’occurrence la bannière amazighe.

La télévision publique a indiqué que les mis en cause sont poursuivis pour « atteinte à l’unité nationale conformément à l’article 79 du Code pénal ».

L’article en question évoque l’atteinte à l’intégrité du territoire national et prévoit de lourdes peine de prison, pouvant aller jusqu’à dix ans : « Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA. Il peut en outre être privé des droits visés à l’article 14 du présent code ».

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