LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE BOUDJEMÂA TALAI : Les vacances de l’APN pourraient retarder la procédure

0

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a poursuivi hier ses travaux d’examen du dossier du député Boudjemaa Talai, portant levée de son immunité parlementaire. En effet les travaux de cette commission de la Chambre basse du parlement se poursuivent, pour préparer un rapport final concernant la levée de l’immunité parlementaire de Talaï, ex-ministre des Travaux publics, dont le nom figure sur la liste d’anciens responsables au Gouvernement qui font l’objet d’enquêtes par la Cour suprême, pour leur implication dans des faits à caractère pénal. Après avoir examiné son dossier, dans une réunion tenue dimanche et présidée par Ammar Djilali, président de la commission, consacrée à la « validation de la qualité de nouveaux membres à l’APN et l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talai ». En effet, la commission a examiné toutes les procédures juridiques relatives à la question, et auditionné le député concerné et examiné avec les membres des différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN ».
Contactée hier par tréphone, pour avoir de plus amples informations sur le cours de cette procédure judicaire, Fetta Sadat, députée du RCD, ex-membre de la commission juridique de l’APN, nous a expliqué que « la procédure est enclenchée après la tenue de la réunion de dimanche, selon la règlementation intérieure». Notre interlocutrice a précisé que la commission a deux (02) mois comme délai pour émettre son rapport » qui sera ajoute-t-elle par la suite « soumis à la question à la plénière (le vote à huis clos et à la majorité de ses membres) » explique-t-elle. Or « les vacances commenceront le 2 juillet jusqu’ au 2 septembre », qui va selon elle ralentir l’opération et la prise de la décision. Sauf si le « député renonce de son immunité » indique-t-elle. En détaillant « la période des vacances parlementaires n’est pas comptabilisée dans le calcul des délais ».
Pour rappel, le bureau avait entamé le 16 juin en cours, les procédures de la levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemâa Talaï, et avait approuvé lors d’une réunion présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, la demande de levée de l’immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l’APN.
Sarah Oubraham

Source : lecourrier-dalgerie

POSTER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here