Présidentielle : Instruction de Bedoui aux ministres, la police et la gendarmerie

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Le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a instruit les membres du gouvernement et les institutions publiques de mettre à la disposition de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), « tous les moyens », lui permettant l’organisation « dans les meilleures conditions », l’élection présidentielle du 12 décembre prochain.

Il a appelé, à ce propos, à veiller à la mise à la disposition de l’ANIE de « l’ensemble des moyens humains et matériels, que commande une organisation parfaite de cette échéance électorale, sous tous ses aspects, dans le souci d’en garantir un parfait déroulement, dans le respect de la loi et des principes de neutralité, de régularité, de transparence et de crédibilité ».

« Vous êtes aussi chargés, conformément à la loi, de veiller à fournir à cette Autorité Indépendante toute information ou documentation qu’elle juge nécessaire pour la concrétisation de ses missions », a souligné le Premier ministre.

« Vous êtes également interpellés pour placer en tête de vos priorités, votre responsabilité qui demeure pleinement engagée, pour mettre en échec tout acte susceptible d’entacher la neutralité ou compromettre la crédibilité de ce scrutin, notamment l’utilisation prohibée par la loi, des biens et des moyens publics au profit d’un parti ou d’un candidat donné ou tout autre comportement de nature à entacher la régularité de ce scrutin, qui devra répondre à toutes les exigences d’impartialité, de régularité et de transparence », a-t-il ajouté.

Nombre de ministres interpellés

À cet effet, le ministre des Affaires étrangères est chargé de prendre, en concertation avec l’ANIE, « toutes les mesures requises, en matière de préparation et de déroulement des opérations de vote de notre communauté établie à l’étranger ».

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire est chargé notamment de veiller, en relation avec les walis, à ce que « les services des élections au niveau des communes et des wilayas soient mis à la disposition de l’autorité indépendante pour la préparation, l’organisation et le déroulement des élections, qui auront à travailler dans ce cadre sous son entière responsabilité ».

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Il s’agit, également, de mettre à la disposition de l’Autorité « les moyens de transmission et de télécommunication, relevant de la Direction générale des transmissions nationale, nécessaires au bon déroulement des opérations électorales ».

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est, quant à lui, « invité à prendre les mesures permettant la mise en œuvres des dispositions prévues par la loi organique n°19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’ANIE, notamment son article 17, ainsi que celles de la loi organique n 16-10 du 25 août relative au régime électoral, modifiée et complétée ».

Le ministre des Finances « doit veiller à la mobilisation des crédits nécessaires et suffisants pour assurer le bon fonctionnement de l’Autorité Indépendante, tout en procédant, dans les plus brefs délais, au transfert à son indicatif du budget dédié aux élections ».

La ministre de la Poste, des Télécommunications, des technologies et du Numérique est chargée d’ »instruire les organismes sous tutelle de son secteur, à l’effet de satisfaire toutes les demandes émanant de l’Autorité Indépendante, en relation avec les opérations électorales ».

Le ministre de la Communication est chargé d’ »assurer et de faciliter à l’Autorité Indépendante l’accès aux différents médias publics et de mettre à contribution au profit de cette Autorité, les moyens des entreprises et établissements publics relevant de son secteur ».

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Sécurisation et prévention

En outre, les membres du Gouvernement « sont instruits à l’effet d’exécuter toute réquisition émanant de cette Autorité et à répondre promptement à toute notification et observation sur d’éventuels dysfonctionnements ou manquements enregistrés, relevant de vos compétences, en vue d’y remédier avec célérité », a précisé le Premier ministre dans son instruction.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire  « est chargé en relation avec les responsables des services de sécurité concerné à l’effet d’assurer un dispositif statique de sécurisation des sièges de l’Autorité indépendante et de ses démembrements locaux d’une part, et de répondre à toute demande émanant de cette autorité, notamment dans le cadre de la sécurisation de l’acheminement des différents documents et matériels électoraux, tel que prévu par l’article 09 de la loi organique n  19-07 ».

Dans le même cadre, « un dispositif spécial de sécurisation et de prévention, devra être mis en place en concertation et en coordination avec l’ANIE, à l’occasion de ce scrutin, notamment au niveau des centres et bureaux de vote ».

Aussi, les services de sécurité concernés sont également « invités à répondre avec diligence, et conformément à la loi, aux réquisitions de la force publique prises par le président de l’ANIE ».

Le gouvernement et les institutions publiques « doivent rester mobilisés et à l’écoute de toute sollicitation exprimée par cette Autorité Indépendante, pour la prise en charge de toute mesure additionnelle requise, qui sera nécessaire à la réussite de la prochaine échéance électorale ».

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