Une semaine chargée pour les Magistrats : Ould Abbes et Said Barkat devant la Cour suprême

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Après une halte de quelques jours, cette semaine sera très chargée pour les magistrats des différents tribunaux. Ainsi, la plus grande affaire attendue par le peuple c’est la présentation des deux anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat devant la Cour Suprême.

Sur ce sujet, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre des deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir ; Djamel Ould Abbes et Said Barkat, et ce, après avoir renoncé à leur immunité parlementaire. «Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l’occurrence ; Djamel Ould Abbes et Said Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l’encontre des deux anciens ministres de la Solidarité
nationale et de la Famille et d’un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», précise un communiqué du procureur général près ladite Cour.
Il s’agit des chefs d’inculpation de «dilapidation de deniers publics, conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques». La même source a fait état du «transfert du dossier de l’affaire à Monsieur le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates».
MM Barkat et Ould Abbes avaient déposé le 12 juin une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles», a-t-on rappelé.

Des élus et des responsables locaux devant la Justice

Par ailleurs, dans une affaire d’abus de pouvoir» et «dilapidation de deniers publics», le juge d’instruction prés le tribunal de Magra (M’Sila) a placé tôt vendredi en détention provisoire l’actuel et l’ex président de l’Assemblée populaire communale de M’Sila ainsi que 3 autres employés de la même collectivité locale, poursuivis dans des affaires de corruption. Un autre employé dans la commune de M’Sila a été placé sous contrôle judiciaire, tandis qu’un autre a été relaxé, relevant que les placés en détention provisoire sont inculpés de plusieurs chefs d’accusation dont «abus de pouvoir» et «dilapidation de deniers publics». Le juge d’instruction a entendu au cours d’une audience qui a duré plus de dix heures, 28 témoins dans des affaires de corruption et 7 accusés, dont l’actuel et l’ex président de l’Assemblée populaire communale de M’Sila, et 5 employés de la même commune.
Sur une autre affaire de falsification des données informatiques sur la nature juridique de certaines assiettes foncières, le Directeur général du cadastre a été entendu jeudi par la police dans des affaires de dilapidation du foncier public sur convocation du procureur de la République près le tribunal de Tlemcen.
Cette convocation survient suite à la présentation de documents présentés par l’ancienne directrice du Cadastre de Tlemcen, actuellement directrice régionale du cadastre d’Oran impliquant son responsable national et d’autres responsables de la Direction des biens de l’Etat, ainsi que des agents du cadastre de Tlemcen «ayant falsifié des données informatiques sur la nature juridique de certaines assiettes foncières (agricoles, forestières)», a précisé le procureur de la République.
Ces affaires de foncier «ont touché non seulement la ville de Tlemcen et Mansourah, mais aussi certaines Dairas comme Ghazaouet, Marsa Ben Mhidi et Honaine et s’étendent jusqu’à la wilaya d’Oran», a-t-on souligné.
La Directrice précitée «est accusée, avec d’autres fonctionnaires de la wilaya, de la commune et de la daira de Mansourah, dans une affaire de dilapidation d’une assiette foncière, estimée à 72.000 mètres carrés, située à Bouhanak relevant de la commune de Mansourah dans le quartier appelé «Ghaza» dont l’enquête est toujours en cours», a précisé le procureur de la République près le tribunal de Tlemcen. Le parquet général de Tlemcen a ouvert, par ailleurs, de nombreuses enquêtes sur des affaires de détournement de biens publics et de marchés douteux dans les communes de Tlemcen, Beni Mester et Mansourah et procédé, dans une autre affaire de dilapidation de deniers publics, au niveau de l’établissement de gestion touristique de Tlemcen (EGTT), au retrait des passeports à 11 fonctionnaires du secteur et à des entrepreneurs, en leur signifiant l’interdiction de sortie du territoire, a-t-on précisé de même source.
Noreddine Oumessaoud 

Source : ouestribune-dz

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