CNAS: Les employeurs appelés à déclarer les employés étrangers 

CNAS:  Les employeurs appelés à déclarer les employés étrangers 

Les employeurs sont appelés à déclarer les  travailleurs étrangers en Algérie pour éviter les sanctions prévues par la  Loi dans le domaine, a déclaré hier  le sous-directeur des finances et  du recouvrement auprès de la direction de la Caisse nationale des  assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) de Blida, Belharouss  Abderezzak.

« Les patrons algériens et étrangers (entreprises étrangères) activant sur  le territoire de la wilaya sont appelés à déclarer tous leurs travailleurs  étrangers auprès de la CNAS, en vue de les assurer contre d’éventuels  accidents et d’éviter les sanctions prévues par la Loi dans le domaine », a  indiqué M. Belharous, en marge de portes ouvertes organisées par  son organisme. Les dispositions de la loi relatives aux engagements des assujettis aux  assurances sociales, stipulent l’obligation de l’affiliation de toutes les  personnes, quelles que soit leur nationalité, qui exerce une activité  professionnelle salariée ou assimilée en Algérie, ou qu’elles soient  individuellement ou en groupe, par les employeurs, quels que soient le  montant et la nature de leurs salaires, la nature de la validité de leur  contrat ou leur relation de travail, a-t-il fait savoir, à ce propos. Le responsable, qui a fait part du constat, lors d’inspections réalisées  par les servies de contrôle de la Cnas au niveau d’un nombre de chantiers,  d’un « nombre considérable d’employeurs qui n’ont pas déclaré leur  travailleurs étrangers », a lancé un appel à ces derniers (employeurs), en  vue de procéder à la régularisation de leur situation vis-à-vis des  assurances sociales et de se rapprocher des services de recouvrement des  cotisations auprès des agences Cnas. Le dossier d’immatriculation et d’affiliation auprès de la CNAS doit  notamment comprendre un permis de travail provisoire au nom du concerné,  une déclaration d’affiliation et une copie de son passeport, est-il  signalé. Concernant les travailleurs algériens, M.Belharous a fait part  d’importants efforts consacrés par la Direction générale de la Cnas pour  faciliter les procédures d’affiliation pour les employeurs et patrons, qui  ont à disposition, a-t-il dit, de « nombreuses méthodes, pour ce faire, dont  la déclaration à distance, qui peut se faire en H24 et 7J/7, sans  déplacement aucun », a-t-il assuré. Un taux de 99% des employeurs du secteur privé utilisent cette méthode  (déclaration à distance), pour éviter les sanctions prévues par la loi,  a-t-il souligné, déplorant, néanmoins, « des cas de négligence en matière de  déclaration » de la part des entreprises publiques, citant notamment les  directions de wilayas, les secteurs de la sante et de la formation  professionnelle et les collectivités locales. M.Benarbia Fayçal, chargé du Service des cotisations auprès de la caisse  de Blida a invité, à l’occasion, toutes les entreprises et organismes  publics à régulariser la situation de leurs employés, car il s’agit là d’une  obligation dotée d’ un impact direct sur la vie de la personne assurée,  concernant notamment l’obtention de sa carte Chiffa, le payement de ses  congés maladies, ses médicaments, voire même sa retraite plus tard, a-t-il  affirmé. La Cnas de Blida compte 526.613 assurés, repartis sur 25 agences et 19  centres payeurs.

Arab M

Source : lechodalgerie

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