Corruption : la Cour suprême reçoit un dossier d’incompétence et 2 dossiers relatifs à des personnes jouissant du privilège de juridiction

0

Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l’objet d’une ordonnance d’incompétence ratione personae transmis par la Cour d’Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d’Alger et de Tipasa, indique un communiqué du Procureur général près la Cour suprême.

Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l’objet d’une ordonnance d’incompétence ratione personae transmis par la Cour d’Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d’Alger et de Tipasa, précise le communiqué, ajoutant que lesdits dossiers seront transmis aux conseillers instructeurs.

Lire aussi  Confidentiel. Le général-major Ali Mohamed est bel et bien décédé du nouveau coronavirus COVID-19

Le premier dossier faisant l’objet d’une ordonnance d’incompétence ratione personae concerne l’affaire de l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) dans laquelle sont accusés les anciens ministres des Ressources en eau, Saadi Salim et Sellal Abdelmalek, et les anciens walis de Béjaia, Fatmi Rachid, de Mostaganem, Zerhouni Nouria Yamina, et de Tizi Ouzou, Ouadah Hocine.

 

Source article : dknews-dz.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici