Droit syndical : un avant projet de loi examiné

Algérie –Aimene Benabderrahmane et son gouvernement ont examiné ce mercredi à l’occasion d’une réunion, un avant projet de loi modifiant la loi numéro 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, renseigne un communiqué des services du premier ministre.

Ces changements apportés visent à “mettre en conformité les dispositions de la Loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du Travail numéro 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical”, précise la même source.

Cela vient “renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quel que soit la profession, la branche et le secteur d’activité auquel elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical et prévois des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration”, peut-on toujours lire dans le communiqué.

A noter que le projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, conformément aux procédures établies, conclut la même source.

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