Economie : tout savoir sur les nouvelles conditions d’importation en Algérie

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Algérie-Dans un communiqué rendu public, le Ministère du commerce et de la promotion des exportations ainsi que, le Ministère des transports ont  annoncé de nouvelles mesures concernant l’importation des biens et marchandises destinés à le revente. Votre site, Algérie7.com vous invite à découvrir ces nouvelles conditions.


« Le Ministère du commerce et de la promotion des exportations et le Ministère des transports invitent les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’Etat à l’obligation de la restitution des conteneurs aux armateurs et/ou transporteurs maritimes, avant l’expiration de la période de la franchise », lit-on dans le communiqué.

Notons  que, cette décision a pour objectif de , « permettra au trésor public d’avoir une économie substantielle de devises étrangères », précisent les deux départements ministériels.

Des mesures conservatoires à l’encontre les contrevenants

dans le même sillage, il convient de préciser que la rétention des conteneurs en dehors de la période de franchise expose les opérateurs à des mesures conservatoires. il s’agit, selon le même source, du « retrait de certificat de respect et l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses ».

Aussi, le communiqué souligne que, « les consignataires de navires et de marchandises agréés par le Ministère des transports sont tenus au respect des règles et mesures prévues en la matière notamment celles relatives aux dispositions des articles 26 et 27 de décret exécutif n° 20-348 de 23 novembre 2020, fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime ».

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