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Economie: un nouveau décret organisant les activités revêtant un caractère stratégique

Le Décret exécutif fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique a été publié au journal officiel n° 30. Ces activités sont réparties sur les secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport ainsi que les industries militaires. Les activités relevant de ces secteurs sont soumises à la règle 51/49.

« En application des dispositions de l’article 50, modifiées, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport, assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 % », peut-on lire dans le texte du décret signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

« Revêtent un caractère stratégique et demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51%, les industries militaires initiées par ou en relation avec les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère de la défense nationale », précise le même décret.

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