Hanoune convoquée devant le tribunal militaire pour «complot contre l’Etat»

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La porte-parole du Parti des travailleurs (PT) a été convoquée devant le tribunal militaire de Blida, selon la chaîne de télévision El-Bilad TV. Louisa Hanoune sera entendue dans l’affaire des «réunions secrètes» tenues «dans l’ombre pour conspirer autour des revendications du peuple» qui ont conduit à l’arrestation de l’ancien patron du DRS, le général Toufik, l’ancien coordinateur des services de sécurité (CSS), le général Bachir Tartag, et le frère du président démissionnaire, Saïd Bouteflika.

Les trois prévenus sont également accusés par le chef d’état-major de l’ANP d’avoir voulu «entraver les solutions de l’Armée nationale populaire et les propositions de sortie de crise», «induit en erreur l’opinion publique» et «œuvré à attiser la situation en approchant des parties suspectes».

Le juge d’instruction près le tribunal militaire de Blida a placé sous mandat de dépôt, le 5 mai dernier, Athmane Tartag, Mohamed Mediene et Saïd Bouteflika pour «atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’Etat», selon un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida, répercuté par l’agence officielle APS.

«Pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction et, après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus», avait ajouté le même communiqué. Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, «le procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediene et Saïd Bouteflika ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d’inculpation d’atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’Etat», avait précisé le communiqué. Ces chefs d’inculpations sont prévus dans les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal. Les trois prévenus encourent des peines allant jusqu’à 20 ans de prison ferme.

Selon l’article 78 du code pénal, «le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion de 10 à 20 ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à 10 ans».

K. B.

Source : algeriepatriotique

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