La Banque d’Algérie clarifie ses mesures

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La Banque d’Algérie (BA) a rappelé hier dans un communiqué la possibilité pour les exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités. “L’instruction n°06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant, et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers est venue le 29 juin 2021 appuyer l’engagement endossé dans le règlement n°01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n°01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures”, est-il indiqué dans le communiqué. Cette instruction permet, désormais, l’accès à 100% des recettes d’exportation hors hydrocarbures, au profit de l’exportateur.

En ce sens, l’article 04 de l’instruction 06-2021 stipule que le titulaire du compte devise commerçant et non commerçant ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation. Concernant l’utilisation des avoirs en devises, la BA précise que les recettes de l’exportateur sont destinées exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise. Ainsi, 80% de ces produits des recettes d’exportation sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% à l’alimentation du compte exportateur pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export.

La BA souligne que l’utilisation des avoirs au titre du compte exportateur est “libre” s’agissant de moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires. Toutefois, les retraits en espèces doivent rester dans la limite du “raisonnable”, ce qui signifie qu’ils doivent constituer uniquement un appoint aux moyens de paiement précédemment cités.

APS

 

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