La Commission des Affaires juridiques confirme la vacance de la présidence de l’Assemblée

DIA-18 octobre 2018: La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a confirmé, jeudi, « la vacance » du poste de président de l’APN, indique le président de cette commission, Amar Djilani.

M. Djilani a précisé dans une déclaration à la presse que « la Commission a élaboré un rapport confirmant la vacance du poste de président de l’APN lors d’une réunion consacrée à l’examen de la saisine qui lui a été adressée par le bureau de l’Assemblée, lequel avait déclaré mercredi la vacance du poste lors d’une réunion d’urgence ».

A l’issue de la réunion, la commission a indiqué dans son communiqué que « tous les éléments juridiques de l’état de vacance sont réunies pour incapacité du président de l’APN (Said Bouhadja) à assurer ses fonctions, du fait de son désaccord avec les députés et son refus de démissionner ».

« Ce cas de figure s’inscrit dans le cadre des dispositions légales prévues par l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, lequel prévoit qu’en cas de vacance de la présidence de l’APN par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance », précise le communiqué.

« Le bureau de l’APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques. Cette dernière élabore un rapport confirmant la vacance et le soumet en séance plénière au vote de la majorité des membres de l’Assemblée ».

Dans ce cas, « le vote est dirigé par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’Assemblée populaire nationale ».