La justice européenne inflige un sacré revers au Maroc

Algérie –Hier mercredi 29 septembre 2021, la justice européenne a infligé un revers au Maroc et à l’Union européenne (UE) en annulant deux accords de partenariat commerciaux concernant le territoire occupé du Sahara occidental. Plus de détails dans cet article.

Face à la plainte déposée par le Front Polisario. «Le Tribunal (de l’UE) annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine, ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», dispose un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg. «Le Tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire. En outre, sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir dans ce cadre», souligne le communiqué. «Enfin, les exigences de la protection juridictionnelle effectives imposent de reconnaître au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental», affirme encore le Tribunal.
Notons aussi que, « le Tribunal relève que les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l’ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l’exigence de l’expression dudit consentement», ont souligné les agences de presse. Selon le Front Polisario il s’agit d’une « victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie».

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«D’abord, le Tribunal juge que le Front Polisario est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles», se réjouit la représentation du Front Polisario à Bruxelles. «L’arrêt de la Cour de 2016 était très clair, mais la Commission européenne a choisi le passage en force. Par ses arrêts, le Tribunal rappelle aux dirigeants européens que personne n’est au-dessus des lois. Le respect de l’Etat de droit et du droit international s’impose à tous, car ils sont la condition de la paix dans le monde», a déclaré Oubi Bouchraya, membre du Secrétariat national du Front Polisario, chargé de l’Europe et de l’Union européenne. Il poursuit «Nous appelons donc les dirigeants européens à se conformer aux arrêts du Tribunal car leur défiance à l’égard de la justice européenne continue à entraver le processus de décolonisation du Sahara occidental»

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