Le Front Polisario saisit la CJUE d’un recours en annulation de l’accord UE-Maroc

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Le Front Polisario saisit la CJUE d’un recours en annulation de l’accord UE-Maroc

Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara Occidental, a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours en annulation de l’accord signé le 28 janvier 2019 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Le recours a été enregistré auprès du greffe de la CJUE pour demander l’annulation de l’accord d’association avec le Maroc, qui s’applique sur le territoire du Sahara Occidental, a-t-on appris, lundi, d’un responsable sahraoui.

Selon la même source, M’hamed Khadad, membre du Secrétariat national du Front Polisario, a insisté sur l’importance de ce recours, en soulignant que le Front Polisario «déplore l’attitude des dirigeants européens qui ont tout fait pour contourner les décisions de justice, en abusant de leur pouvoir politique et financier». Il a ajouté que par ce recours, «nous marquons notre confiance dans la justice».

Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara Occidental devra être conclu désormais avec le Front Polisario.

La même source a indiqué que le Front Polisario engagera prochainement un autre recours contre l’accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions, soulignant que «la force restera au droit».

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, rappelle-t-on, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara Occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara Occidental.

Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. Ce qui a poussé le Front Polisario à se manifester pour négocier les accords nécessaires au développement du territoire, dans le respect des décisions de la CJUE. Mais les dirigeants européens ont imaginé un mécanisme «d’application de droit», en inventant un processus explicite d’extension de l’accord UE-Maroc sur le territoire du Sahara Occidental, a expliqué le responsable sahraoui, soutenant qu’il s’agit d’une «violation caractérisée» du principe de souveraineté.

Pour le Front Polisario, alors que la CJUE avait jugé que le seul critère était le consentement du peuple, «les dirigeants européens ont repris la vieille posture colonialiste», en estimant que leur action «apporte des bénéfices aux populations».

A l’issue de l’accord du 28 janvier 2019, le Front Polisario a multiplié les interventions pour affirmer que ce procédé était «inacceptable» car «il violait ses droits souverains».

«Le Front Polisario a toujours agi dans le strict respect du droit international, fondé sur le principe de l’autodétermination», a-t-on rappelé, soulignant qu’en 1975 il a opposé la résistance armée, justifiée par l’invasion marocaine de son territoire et, depuis 1990, il respecte le cessez-le-feu négocié sous l’égide de l’ONU.

«Il est présent dans toutes les négociations pour permettre une solution démocratique du conflit à travers la tenue d’un référendum d’autodétermination», a-t-on conclu.

R. I.

Source : algeriepatriotique

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