LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR CHANGE LES MESURES DE SANCTION CONTRE LES CONTREVENANTS AU CODE DE LA ROUTE : Une amende remplace le retrait du permis de conduire

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Le ministère de l’Intérieur a mis fin à l’ancienne procédure de retrait immédiat du permis de conduire aux automobilistes sur la route, et cela par une instruction adressée aux walis, dans un communiqué rendu public jeudi dernier.

Tous les walis du pays étaient instruits d’ « arrêter l’application de l’ancienne mesure des retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière, à compter du lundi dernier, pour confier cette mission aux walis à travers la commission de suspension du permis de conduire» selon la même source.
Une nouvelle procédure de suspension du permis est mise en place par l’instruction ministérielle : « l’agent de l’ordre qui constate l’infraction routière délivre un procès-verbal de contravention avec une demande de retrait de permis par la commission compétente » a précisé le communiqué, en poursuivant que« le procès-verbal est ensuite remis à l’auteur de l’infraction pour lui permettre de payer l’amende et l’informer de l’obligation qu’il a de se présenter devant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence, pour que le conducteur puisse être convoqué par « téléphone ou par email qu’il devra communiquer à l’agent au moment de la constatation de l’infraction » et ce pour se présenter devant la commission » selon la même source.
La commission recevra une copie du procès-verbal dans un délai de 48 heures à partir du moment de la constatation de l’infraction, pour qu’elle décide, lorsque l’automobiliste se présentera devant elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension, le permis est saisi le jour de la prise de décision de retrait qui est aussi la date de début de comptabilisation de la durée de suspension du permis.La suppression du retrait immédiat du permis de conduire pour les infractions routières est une mesure d’apaisement, selon le communiqué, car « l’ancienne procédure cause de nombreux désagréments aux conducteurs ; notamment la longueur des délais dans lesquels les permis de conduire, retirés, sont acheminés aux wilayas de résidence des automobilistes», a signalé le ministère de l’Intérieur dans son instruction, en affirmant qu’ « il y a de nombreux permis de conduire perdus, après le retrait de permis, et qui empêche les citoyens de récupérer leurs permis, même après le payement de l’amende ». Cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux « délits » et cette catégorie sera toujours sanctionnée par un retrait immédiat du permis, a précisé le même communiqué.
Lilia Sahed

Source : lecourrier-dalgerie

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