Le scandaleux verdict dans l’Affaire « Asfertrade » : le juge Mohamed Derbal tranche en faveur d’un milliardaire et condamne à la prison ferme des travailleurs intègres

Algerie Part Plus – « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », cette fable de Jean de La Fontaine s’applique parfaitement sur ce qui vient de se produire à la Cour de Justice d’Annaba. L’honorable juge Mohamed Derbal a rendu ce dimanche 11 juillet son verdict dans l’affaire Asfertrade, en faveur du richissime homme d’affaire d’Oran, et ce, en condamnant les 4 accusés à une peine de 2 ans de prison ferme, sans mandat de dépôt avec interdiction totale d’exercer toute fonction en lien avec les délits commis.

Ainsi, le magistrat a préféré blanchir un milliardaire dont les pratiques ont été véreuses et immorales pour monopoliser un énorme marché public, comme il a été démontré dans la précédente publication d’Algérie. Le juge Mohamed Derbal a préféré ainsi condamner à la prison ferle le PDG et la DRH d’Asfertrade alors que ces derniers ont uniquement lutté pour préserver les intérêts économiques de leur entreprise, une entreprise étatique fonctionnant de surcroît avec des deniers publics.

Les personnes condamnées dans cette affaire ont été accusées de’ »Octroi d’indus avantages dans le cadre des marchés publics », « Abus de fonction dans le cadre des marchés publics », « Non-respect des dispositions et procédures de réalisation de marchés publics », « Conflit d’intérêts » et « Obtention d’indus avantages ». Des charges retenues contre les accusés suite à une plainte d’un milliardaire oranais qui a été exclu des marchés publics de cette filiale d’Asmidal à cause d’une fausse déclaration qu’il aurait fait sur l’un des avenant avec ladite entreprise, mais aussi et surtout, car ce dernier a décidé de se lancer dans la même activité d’Asfertrade à savoir le conditionnement et de distribution des engrais ; devenant ainsi un concurrent direct de l’entreprise publique.

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Il est à rappeler que les avocats des accusés ont su, pourtant, comment mettre l’accent sur l’article 93 des marchés publics qui stipule : « L’opérateur économique qui soumissionne à un marché public ne doit pas être en situation de conflit d’intérêts en relation avec le marché considéré. Dans le cas où cette situation se présente, il doit tenir informé le service contractant ». Ledit opérateur n’a, selon toute vraisemblance, pas tenu l’entreprise informé de son lancement dans l’activité de conditionnement et de distribution des engrais.

Malgré tous ces arguments, le juge Mohamed Derbal a penché en faveur du richissime milliardaire. Il s’agit bel et bien d’un scandaleux rebondissement puisque dans cette affaire, les quatre accusés avaient obtenu, en première instance, la relaxe par le tribunal correctionnel d’El-Hadjar. Aujourd’hui, cette affaire vient de connaitre un revirement dramatique après un procès de près de 10 heures sans interruption, les deux cadres dirigeants d’Asfertrade, une filiale d’Asmidal ainsi que les deux propriétaires de l’entreprise LG-transport ont été reconnus coupables  alors qu’ils ont oeuvré uniquement pour la fin d’un monopole immoral qui a profité pendant plusieurs années à Zakaria Motrani, un richissime homme d’affaires d’Oran, dont l’entreprise avait été écartée d’un marché public avec la société de conditionnement et de distribution des engrais.

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L’entreprise de M. Motrani avait, selon les déclarations recueillies hier lors de l’audience, bénéficié auprès d’Asfertrade, en moins de 5 ans, de contrats pour une valeur globale qui avoisine les 356 milliards de centimes. Suite à quelques problèmes administratifs, l’entreprise publique a décidé d’exclure l’opérateur économique qui était pendant plus de 4 ans en situation de quasi-monopole sur le transport des engrais, pour le compte de cette filiale d’Asmidal. Ce dernier obtenait, automatiquement et annuellement, sous le règne de l’ex-PDG d’Asfertrade, une part supérieure à 90% des marchés publics de l’entreprise étatique.

Force est enfin de constater que le juge Mohamed Derbal  a accordé un véritabletraitement de faveur au plaignant et ses témoins. Il a fait preuve d’une partialité déconcertante. Ce qui a soulevé l’ire des acteurs de cette affaire. Avec ce verdict, le juge donne en dernier lieu la chance à Monsieur Motrani, qui a brassé 356 milliards de centimes en contrats avec Asfertrade de revenir en situation de monopole. Il a éloigné les deux premiers responsables de l’entreprise qui lui ont tenu tête. Faisant d’eux des exemples vivants pour les prochains responsables qui voudraient défendre l’intérêt économique et financier d’une entreprise étatique au détriment des affaires prospères d’un influent milliardaire.

 

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