LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE OULD ABBÈS ET BARKAT : Le verdict, jeudi prochain

0

Alors que les affaires de lutte contre la corruption sont audevant de la scène depuis plusieurs semaines, une des conséquences directes de l’impact du mouvement populaire pacifique, qui a marqué hier son 11ème vendredi, les procédures administratives relatives à l’activation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire des deux sénateurs, Djamal Oud Abbès et Saïd Barkat tardent à tomber. En effet, le verdict ne sera prononcé que jeudi prochain. Le vote sur la levée de l’immunité des deux sénateurs aura lieu jeudi prochain, lors de la session ordinaire de cette chambre. L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion du bureau du Sénat, présidée, ce jeudi 25 avril 2019, par le président par intérim de cette chambre haute du Parlement, Salah Goudjil, afin d’étudier, entre autres, la demande du ministre de la Justice et garde de sceaux de lever l’immunité parlementaire des deux ex-ministres de la Solidarité nationale, en vertu de l’article 127 de la Constitution. Celui-ci stipule que « les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité ». « Le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, a présidé jeudi (25 avril) une réunion du bureau du Conseil pour l’examen de la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux concernant la levée de l’immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la nation, Djamal Ould Abbès et Saïd Barkat, conformément à l’article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s’acquitter de ses missions constitutionnelles et d’activer les dispositions de l’article 573 et suivants du code de procédures pénales », précise un communiqué de cette instance législative. En vertu des dispositions de l’article 125 du règlement intérieur du Conseil de la nation, le Bureau a transmis, la demande du ministre, à la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l`homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, pour l’élaboration d’un rapport à présenter, ensuite, aux sénateurs pour s’y prononcer en séance à huis clos ».
Lamia B.

Source : lecourrier-dalgerie

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here