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Loi régissant les activités hydrocarbures : Les arguments de Arkab aux sénateurs

Après son adoption, il y a dix jours, par la chambre basse du Parlement, le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab est passé, hier, au test du Sénat pour présenter la controversée loi sur les hydrocarbures.

Comme prévu, le ministre a fait sortir de sa poche tous les arguments nécessaires pour expliquer aux sénateurs les raisons ayant poussé à la présentation de ce texte de manière précipitée. Explorations pétrolières insuffisantes, hausse de la demande interne en gaz et produits pétroliers, nécessité d’améliorer les conditions d’investissements…, le ministre a développé toute une liste d’arguments pour convaincre les plus réticents sur la nécessité d’adopter cette loi, pourtant rejetée par l’opinion publique.
Ainsi, dans le détail, le ministre a affirmé que  «les explorations pétrolières étaient insuffisantes malgré le potentiel de l’Algérie reconnu mondialement, recélant d’ailleurs des bassins sédimentaires dépassant 1,5 million de km2». Chiffres à l’appui, le ministre a indiqué que «seulement 60% des réserves conventionnelles en hydrocarbures ont été jusque-là exploitées, alors que les réserves gazières font l’objet de contrats d’exportation à l’horizon 2030, d’où l’impératif de développer les réserves de pétrole existantes au moment opportun pour pouvoir en bénéficier au-delà de cette échéance ». Les travaux de prospection et de développement des hydrocarbures requièrent une forte mobilisation de ressources financières et de moyens techniques, voire même une bonne maitrise des technologies de pointe, une bataille mondiale cristallisée au niveau des grandes puissances, a-t-il poursuivi. De surcroît, la demande interne en matière de gaz et de produits pétroliers, connaît une hausse annuelle de 7%, c’est-à-dire au-delà des moyennes enregistrées sur le marché mondial, a souligné le ministre, qui a estimé que ce taux peut engendrer un déficit structurel à l’horizon 2025-2030.
Selon Arkab, les contrats d’exportation du gaz pour la période post 2020 devraient être rétablis dans un cadre juridique adapté permettant d’améliorer les conditions d’investissement du point de vue juridique, institutionnel et fiscal. Le ministre a imputé, par ailleurs, le recul des activités d’exploration dans le cadre des partenariats depuis 2005, et le nombre faible de contrats signés en la matière, au problème de la prise en charge des fardeaux financiers par Sonatrach seule. Concernant l’investissement dans le domaine des hydrocarbures non conventionnels et offshores, le projet de loi prévoit des taux réduits de la redevance Hydrocarbures, qui ne saurait être inférieur à 5%, et de l’impôt sur le Revenu plafonné à 20%. Rappelant que l’Algérie occupe la 3e place au monde en matière de gaz de schiste, le ministre a fait savoir que «l’exploitation optimale» de cette ressource «nécessitait la mobilisation des moyens et des technologies modernes» afin d’éviter, selon lui, «toute incidence sur l’environnement et les habitants».
Il a rappelé, dans ce sens, que pas moins de 83 contrats de partenariat avaient été signés, dans le cadre de la loi 86-14, dont 20 demeurent en vigueur à ce jour.
Les amendements introduits par la loi de 1991 sur la loi promulguée en
1986 ont permis d’attirer près de 30 partenaires étrangers et de signer quelque 50 contrats de prospection et de production et de découvrir plus de 50 gisements. Sur un total de 67 blocs soumis à la concurrence, depuis 2008, l’Algérie n’a reçu que 19 offres et conclu 13 contrats seulement, a précisé le ministre.
Lamia B.

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