Lutte contre la spéculation illicite : les députés adoptent le projet de loi

Algérie –Le projet de loi portant lutte contre la spéculation illicite passe à l’assemblée populaire nationale (APN). En effet, les députés l’ont adopté à l’unanimité ce mercredi.

La séance plénière a été présidé par le président de l’APN, Brahim Boughali. Ont aussi été présent : Abderrachid Tabi, ministre de la justice, garde des sceaux et la ministre des relations avec le parlement, Basma Azouar.

A noter l’abstention des députés du groupe parlementaire du parti mouvement de la société pour la paix. Cependant, la proposition de permettre aux associations de wilayas à l’instar de celles nationales, de se constituer partie civile devant les juridictions pour les affaires liées aux crimes prévus par l’article 9 du texte de loi en question, a été acceptée. L’article 7 dudit texte de loi a été modifié par l’ajout à l’alinéa 1 de la mesure du retrait de la carte professionnelle et des autorisations administratives des acteurs non commerçants.

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Rappelons que la spéculation est “tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l’approvisionnement”. Il s’agit également de “toute augmentation ou baisse factice des prix des biens, des marchandises ou des titres directement ou indirectement, par le biais d’un intermédiaire, par des moyens électroniques ou tout autre moyen d’escroquerie”.

Ce projet de loi définit par ailleurs, la spéculation comme étant “la diffusion délibérée de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif”. Il s’agit aussi de l’obtention, à titre individuel ou collectif ou sur la base de conventions, d’un profit non provenant de l’application naturelle de l’offre et la demande.

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