Mise en place de la cour constitutionnelle : “Un saut qualitatif” dans le système juridique

Algérie –Les membres de la Cour constitutionnelle ont laissé entendre, ce lundi, que la mise en place de cette instance constitutionnelle constituait “un saut qualitatif” dans le système juridique et “un nouveau jalon” pour le parachèvement de l’édification des institutions de l’Algérie nouvelle.

Au terme de la cérémonie supervisée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a exprimé sa gratitude à Tebboune pour la confiance qu’il a placée en sa personne afin d’assumer cette grande responsabilité au service de la patrie. Et d’affirmer qu’à travers la création de cette Cour, le Président Tebboune souhaitait “déposer un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l’Algérie nouvelle conformément à ses 54 engagements”.

De son côté, le membre élu, Omar Boudiaf a qualifié cette occasion de “journée historique”, et “un saut qualitatif”, en ce sens que “nous allons passer d’un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l’amendement constitutionnel de 2020”.

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Soulignant la “grande” différence entre ces deux systèmes, il a indiqué que la Cour constitutionnelle était “singulière de par sa composition et ses attributions”, c’est dire qu’il s’agit “d’un nouvel organe auquel le dernier amendement constitutionnel a dévoué plusieurs missions et prérogatives de qualité, pour ne citer que l’exception d’inconstitutionnalité des lois”.

A ce titre, la membre élue Fatiha Benabbou a affirmé que la Cour constitutionnelle qui se veut “une institution purement judiciaire”, “s’acquittera d’un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la priorisation des affaires”, ajoutant que cela aura “un impact positif” sur les justiciables et permettra de “renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat”.

La Cour constitutionnelle, observe-t-elle, est “une institution indépendante de contrôle dont les décisions sont définitives et contraignantes”. Elle devra assainir” l’arsenal juridique algérien de toutes les lois “non conformes à la Constitution”, a-t-elle dit. Elle a en outre précisé que cette cour est dotée d’une “composante humaine professionnelle”, spécialisée dans le droit constitutionnel, laquelle peut répondre à toutes les questions relatives aux points délicats”, ajoutant que “les deux tiers de ses membres sont élus par des enseignants du droit public”.

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De son côté, Mesbah Menas, membre désigné par le président de la République, a estimé que cette occasion marque “un moment charnière dans l’histoire de l’Algérie”, saluant “le souci” du chef de l’Etat de voir cette cour jouer “pleinement” son rôle. Et de souligner que la Cour constitutionnelle réalisera “un saut qualitatif en matière de droit constitutionnel”, d’autant qu’elle jouit de prérogatives plus larges que celles de l’ex-Conseil constitutionnel et qu’elle est dotée d’une composante humaine “distinguée qui a une réputation dans le droit constitutionnel”.

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