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«Nous protégerons les voix des électeurs»

Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice

Selon le site lesoirdalgerie, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati a appelé à la participation des citoyens aux élections législatives du 12 juin prochain affirmant que ce scrutin qui fait partie du processus lancé par le président de la République pour une sortie de crise, permettra le rétablissement du pays. Il a notamment insisté sur « le rôle central » que joue la justice dans la « protection » de ce processus électoral à travers les mécanismes juridiques incluant des dispositions pénales.

En matière civile, le taux des cassations a atteint 15,11%, un taux qualifié d’important, surtout avec le temps que prend le traitement des affaires civiles.
M. Zeghmati a soutenu que cette situation met la Cour suprême devant le défi de gérer ce nombre d’affaires et de les trancher dans un délai raisonnable, lequel délai est devenu un des principes sur lesquels est basé le système judiciaire après avoir été consacré dans l’article 1 du code de procédure pénale et dans l’article 3 du code des procédures civile et administrative.

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