Omar Farouk Slimani. Avocat : «Les entraves à la liberté de circulation sont illégales»

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Le pouvoir a eu recours aux barrages filtrants en fermant les routes menant à Alger. Des citoyens sont refoulés. Que prévoit la loi en cas d’entrave à la circulation des Algériens ?

La Constitution, dans son article 55, est claire. Il y est précisé dans son alinéa 1 que «tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de choisir librement le lieu de sa résidence et de circuler sur le territoire national».

Dans le dernier alinéa, il est également stipulé que «toute restriction à ces droits ne peut être ordonnée que pour une durée déterminée, par une décision motivée de l’autorité judiciaire». Dans le cas qui nous concerne, il y a un viol évident de la Constitution. Il y a, je le précise également, atteinte aux articles 9, 9 bis, 9 bis 1 et 11 du code pénal. Ces articles énumèrent la liste des peines complémentaires.

Par exemple, en cas d’attroupement, d’outrage à un agent public, une personne peut être condamnée à des peines complémentaires comme l’assignation à résidence, en faisant obligation à un condamné de demeurer dans une circonscription territoriale déterminée par le jugement. Le plus grave dans tout cela, c’est que depuis deux ou trois semaines, des ambulances sont retenues avec, je suppose, des conséquences graves.

Cette dernière situation est prévue dans la section II : «De la responsabilité de l’acte d’autrui» du code civil. L’article 134 dispose : «Le commettant est responsable du dommage causé par le fait dommageable de son préposé, lorsque cet acte a été accompli par celui-ci dans ou pendant l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de celles-ci.

Le lien de préposition existe, même lorsque le commettant n’a pas eu la liberté de choisir son préposé, du moment que celui-ci travaille pour le compte du commettant.» Le recours aux barrages filtrants est un acte archaïque.

Dans le cas qui nous concerne, y a-t-il atteinte à l’ordre public pour justifier le déploiement des forces de l’ordre sur les grands axes routiers ?

Aucunement. Il n’y a aucun risque sur la sécurité des citoyens pour leur imposer tous ces barrages filtrants. Les autorités ont un seul objectif : isoler Alger qui est une ville où se concentrent les médias nationaux et internationaux. Elles ne veulent pas de ces marches dans la capitale pour que les chancelleries ne remarquent rien.

C’est l’opinion internationale qui les dérange. Nous constatons que dans les autres villes du pays, les gens marchent dans la joie, sans qu’aucune autorité ne les entrave : c’est le cas à Tizi Ouzou, Bordj Bou Arréridj, etc., qui nous envoient des images formidables de la cohésion du peuple.

Rien ne peut empêcher les Algériens de venir dans leur capitale. Je connais une amie d’Azzefoun qui a tenu à venir à Alger par tous les moyens. L’armée coloniale a tué 45 000 Algériens parce qu’ils ont osé lever le drapeau algérien pour la première fois un 8 Mai 1945. Et voilà que 74 ans après, dans l’Algérie indépendante, on bloque les voies vers Alger et on saisit les drapeaux algériens. Quelle triste image !

Les personnes qui ont subi un dommage peuvent-elles recourir à la justice ?

Oui, effectivement. Mais, chez nous, nous n’avons malheureusement pas cette culture. Les gens expliquent qu’ils n’ont pas de temps à perdre en lançant de telles procédures. J’aimerais juste dire que les actions menées par les autorités pour entraver la liberté de circulation des Algériens affaiblissent l’Etat.

A l’international, il sera reproché au régime d’entraver la libre circulation de ses concitoyens. Le peuple, qui a senti qu’on veut étouffer sa voix, défie le pouvoir en tentant d’entrer dans Alger de partout, par tous les moyens et parfois les jeudis soir.

Il y a, je l’ai noté, beaucoup de nos émigrés installés en Europe qui viennent pour assister aux marches du vendredi et repartir le lendemain.

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