Autorité indépendante pour les élections : Zeghmati rassure sur la neutralité de l’administration

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Dans son exposé primaire, de ces deux projets de loi, Zeghmati a affirmé que l’autorité indépendante d’organisation des élections aura toutes les prérogatives juridiques et une autonomie de gestion sur tous les plans, afin de réussir sa tâche.  Par ailleurs, il a tenu à rassurer sur la neutralité de l’administration  dans le processus.

Dans  son allocution devant la commission , Zeghmati,  a souligné que ces projets  s’inscrivent à la fois dans le cadre de l’approche du chef de l’Etat et des recommandations de l’Instance de dialogue et de médiation, partant du fait que la Constitution garantit et protège le principe du libre choix  du peuple, consacre le principe de l’alternance démocratique, à travers des élections libres , transparentes et régulières ».

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Le ministre de la  Justice, a affirmé que l’autorité en charge du processus électoral  jouit d’une « autonomie totale, de larges prérogatives, tant dans l’organisation, le suivi, le contrôle de toutes les étapes du processus, jusqu’ à la proclamation des résultats ».

S’agissant de l’Administration centrale, le ministre à assurer qu’elle sera «  tenue dans une stricte neutralité durant toutes les étapes de l’opération et se limitera    uniquement à un  soutien logistique et matériel à l’autorité en charge de la surveillance du vote ».

Cette autorité aura des prérogatives, entre autre, « elle jouira d’une personnalité morale,  et une autonomie financière, et administrative, et sera chargée de l’organisation de toute l’opération des élections, et leurs surveillance et cela sur toutes les étapes, depuis la convocation du cor électoral jusqu’à l’annonce des résultats » a assurer le garde des sceaux.

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Le second projet portant sur l’amendement de la loi 16-10, portant sur le code électoral, « le  constitution d’une autorité indépendante pour l’organisation des élections, nécessite la révision du code électoral afin de permettre à cette autorité d’activité selon ses prérogatives  juridiques ».

Le projet sera présenté à la plénière pour débat, dés demain mercredi, et sera soumis juste après au vote au niveau de l’APN.

2 Commentaires

  1. zoghmati va la raconter a d’autres tu a été aux ordres de toufik et la maintenant tu la joues indépendant.Va demander la destitution de gaid salah et de ses 20 généraux qui gravitent autour, puis pourquoi tu n’as pas traduit en justice la famille de voyou de nezzar , toufik, rebrab etc tous sont condamnables bien avant de lancer un mandat sur khellil.

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