La Cour suprême entame des poursuites judiciaires contre Amar Ghoul

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Le Parquet général près la Cour suprême a engagé, ce mardi 9 juillet, les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre de l’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul.

 

Le Parquet général a annoncé, dans un communiqué rendu public ce mardi, que « suite au renoncement volontaire de Amar Ghoul à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le Parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuites judiciaires, selon les formes et dispositions prévues dans le Code de procédure pénale, à son encontre en tant qu’ancien ministre dans les affaires de Mahieddine Tahkout et Ali Haddad ».

Le communiqué souligne que « les deux dossiers ont été transférés aux deux Conseillers instructeurs concernés pour prendre les mesures adéquates ».

Pour rappel, Amar Ghoul, a renoncé « volontairement », le 27 juin dernier, à son immunité parlementaire. Il est rattrapé par l’affaire de l’autoroute Est-Ouest dans laquelle l’ancien ministre des Transports serait grandement impliqué

Source : inter-lignes

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