POUR « ATTEINTE À L’AUTORITÉ DE L’ARMÉE » ET « COMPLOT CONTRE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT » : Saïd Bouteflika, Mohamed Médiène et Bachir Tartag en détention provisoire

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Le frère, et ex-conseiller d’Abdelaziz Bouteflika, l’ancien président de la République, Saïd Bouteflika et les généraux, Mohamed Médiène, dit Toufik et Bachir Tartag, deux anciens patrons des services de renseignements ont été placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du Tribunal militaire de Blida, a annoncé, hier, la chaîne de télévision nationale, (ENTV), citant un communiqué du parquet du tribunal militaire. Poursuivis, selon la même source, pour «atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’État » les trois prévenus ont été arrêtés, samedi dernier, par les éléments de la DGSI, une structure des services de renseignements. L’annonce par la chaîne de télévision nationale, hier, de cette information a été accompagnée par la diffusion d’images montrant les prévenus, l’un après l’autre, montant les marches du siège du tribunal militaire de Blida. Le communiqué en question indique, que «pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction » , et après mise en inculpation, poursuit la même source, « ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus » précise le communiqué, a rapporté, hier, l’APS. Le juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, hier, le placement en détention provisoire de AthmaneTartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika pour « atteinte à l’autorité de l’Armée » et « complot contre l’autorité de l’Etat », indique un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida. Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte, lit-on, «à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, (Hier : Ndlr), à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Médiène et Saïd Bouteflika ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d’inculpation d’atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’État», des faits prévus et punis, poursuit la même source, «par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal». Pour les besoins de l’enquête, est-il indiqué, «le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction» et après mise en inculpation, ce dernier, précise-t-on, «a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus». Pour rappel, l’article 284 du code de justice militaire stipule que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».
Karima B./APS

Source : lecourrier-dalgerie

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