• Accueil
  • Actualite
  • Politique
  • Societe
  • Economie
  • Sport
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualite
  • Politique
  • Societe
  • Economie
  • Sport
  • International
No Result
View All Result
Algerie7
No Result
View All Result

Poursuivi pour faux et usage de faux : Le procès en appel de Haddad reporté au 28 juillet

by Algerie7
22/07/2019
in Actualite
Reading Time: 2min read
0

Le procès en appel de l’homme d’affaires Ali Haddad, poursuivi pour faux et usage de faux, a été reporté au 28 juillet prochain par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs (Alger). Condamné le 17 juin dernier par le même tribunal à une peine de 6 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 50 000 DA, Ali Haddad avait été inculpé en compagnie d’un deuxième accusé dans cette affaire, en l’occurrence Hassan Boualem, directeur du Centre national de production des titres et documents sécurisés d’El-Hamiz.

Ce dernier avait été condamné à deux mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20 000 DA. Les avocats des deux accusés avaient fait appel contre le jugement prononcé à l’encontre de leurs clients dans l’espoir d’obtenir leur relaxe. Il faut savoir que les deux accusés avaient été entendus, le 3 juin dernier, sur les accusations d’obtention indue de documents administratifs pour Ali Haddad et de délivrance indue de documents pour Hassan Boualem, alors que le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme à l’encontre des deux accusés. Pour rappel, la défense d’Ali Haddad a plaidé son acquittement du chef d’accusation de faux et usage de faux avec restitution de tous les documents et de la somme d’argent qu’il avait en sa possession, soit près de 4 000 euros et 400 000 DA, lors de son arrestation au poste frontalier d’Oum Teboul, fin mars dernier, alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie.

Certes, la défense avait soulevé la nullité du procès-verbal d’audition de l’accusé, estimant que le dossier était vide et manquait de preuves et de pièces à conviction, mais le juge instructeur a relevé que la possession de deux passeports par le mis en cause était anormale. Ce jour-là, Ali Haddad avait justifié la détention d’un deuxième document de voyage par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l’empêcher de se déplacer librement aux États-Unis d’Amérique, qui refusent d’accorder un visa pour tout passeport où est apposé un visa iranien.
Le mis en cause avait même signifié au juge qu’il n’était pas au courant qu’il faisait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN).

LireAussi

Alger : Décès d’un bébé dans un incendie

02/01/2020

Jamel Debbouze à l’Opéra d’Alger le 14 et 15 novembre prochain

21/10/2019

F. BELGACEM

Tags: AlgerAli HaddadFaux en droit pénal françaisPersonnalité du monde des affairesProcès
Previous Post

Les recteurs des universités appelés à remplacer le français par l’anglais dans les entêtes des documents officiels

Next Post

Marché informel des changes : L’ euro et le dollar retrouvent des couleurs

Algerie7

Algerie7

Passionné du journalisme en ligne, je vous relate toute l'actualité à chaud en quelques lignes.

Next Post

Marché informel des changes : L’ euro et le dollar retrouvent des couleurs

  • Nous Contacter
  • A propos de Algerie7
  • Politique de confidentialité

© 2020 Algerie7

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualite
  • Politique
  • Societe
  • Economie
  • Sport
  • International

© 2020 Algerie7