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Réunion du gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs

Selon Aps.dz, le gouvernement a examiné six projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs lors d’une réunion présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 07 Avril 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par  visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné six (06) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de l’Energie, des Affaires Religieuses, de l’Enseignement Supérieur, de la Culture et du Commerce.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre en charge de l’Intérieur et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.

1- Le Gouvernement a entendu deux exposés présentés par le Ministre de l’Energie et des Mines relatifs à deux projets de Décrets exécutifs pris en application de la loi n 19-13 du 11 Décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

Le premier projet de texte fixe les taux d’amortissement des investissements, qui sera pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le résultat  de l’exercice, réalisé par l’entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d’hydrocarbures.

Le second projet de texte vient définir les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures.

En effet, la loi 19-13 sus-citée a fixé le taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sur les quantités d’hydrocarbures extraites d’un périmètre d’exploitation.

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