Réunion du Gouvernement : la Justice et les Travaux publics, principaux secteurs à l’ordre du jour

Algérie – Les secteurs de la Justice et des Travaux publics ont focalisé la réunion du Gouvernement présidée samedi par le Premier ministre, ministre des Finances,  Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 16 Octobre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement. Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux Avant-projets de Lois et deux projets de Décrets exécutifs introduits respectivement par les Ministres en charge de la Justice, ainsi que des Travaux Publics. En outre, cinq communications ont été présentées par les Ministres en charge de l’Intérieur, des Télécommunications, de l’Agriculture, des Ressources en Eau ainsi que le Secrétaire Général du Gouvernement. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à un Avant-projet de Loi Organique relative à l’organisation judiciaire.

Le Gouvernement a aussi entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à un Avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 71-57 du 05/08/1971 relative à l’assistance judicaire. Cet avant-projet de Loi, s’inscrivant également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020, vise à étendre le bénéfice du droit à l’assistance judiciaire aux justiciables devant les Tribunaux Administratifs d’Appel, en y instituant un Bureau de l’Assistance Judiciaire.

Deux projets de décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique

Aussi, il s’inscrit dans le cadre de la consécration du principe d’égalité devant la justice et de la consolidation des droits de la défense et d’accès à la justice, au profit des justiciables démunis, au même titre que les autres justiciables Le Gouvernement a entendu un exposé du Ministre des Travaux Publics relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique de : (i) l’opération relative au dédoublement du Chemin de Wilaya n 111 entre Chéraga et Ain Bénian (Section 1 et 2) (ii) l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité à la ZET de Sidi Fredj et Palm Beach.

Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre du programme urgent visant la décongestion de la Capitale, et vont permettre d’absorber une partie du trafic sur la rocade Sud qui connait un trafic journalier moyen d’environ 200.000 véhicules par jour. Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Poste et Télécommunications sur la situation de la Connectivité Internet et le Plan d’action pour son amélioration.

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L’internet haut et très haut débit partout et pour tous

Un point de situation de l’Internet en Algérie a été exposé et dans lequel il a été indiqué qu’en matière de taux de pénétration de l’Internet haut débit, le parc total des abonnés est, actuellement, en constante évolution. Il s’élève à plus de 4 millions d’abonnés à l’internet fixe, soit 44% des ménages et autour de 39 millions d’abonnés à Internet mobile, soit 90% de la population.

Par ailleurs en vue d’améliorer la qualité de la connectivité au profit des citoyens, des opérateurs économiques et des établissements publics, et généraliser l’égal accès à l’Internet haut et très haut débit, partout et pour tous, il a été souligné que le secteur des télécommunications s’adosse sur un ensemble d’actions à réaliser ou déjà en cours de réalisation notamment, le développement des liaisons et de la capacité en bande passante à l’international et du réseau de transport national ainsi que l’amélioration de la vitesse de débit des réseaux mobiles.

Assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur l’évaluation du rôle du dispositif SYRPALAC en matière de régulation du marché. L’exposé a porté sur le mode opératoire du Système de Régulation des Produits Agricoles de Large Consommation (SYRPALAC), notamment en matière d’opérations de stockage et de déstockage des principaux produits agricoles ainsi que le suivi et l’évaluation de ces opérations. Il a également porté sur les actions entreprises par le secteur de l’agriculture pour assurer un approvisionnement régulier et en quantités suffisantes du marché national en pommes de terre, notamment durant les périodes ou l’offre de produits frais n’est pas encore disponible.

A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a chargé le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural d’assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale ainsi que celle afférente aux capacités de stockage. Ceci permettra aux institutions et organismes concernés de réguler le marché d’une manière efficace et maîtrisée et d’assurer par conséquent, un approvisionnement régulier du marché national tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens.

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Atténuer l’impact de la crise en eau

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Ressources en Eau et de la Sécurité Hydrique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme national d’urgence mis en place pour contenir les effets du stress hydrique. La présentation a porté sur les actions initiées par le secteur sous forme de plans d’urgence successifs, visant à atténuer l’impact de la crise de l’alimentation en eau potable des populations des wilayas impactées et ce, en fonction des niveaux de déficit enregistrés au niveau de chacune d’elles.

A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a chargé le Ministre des Ressources en Eau à l’effet de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer l’achèvement de l’ensemble des opérations inscrites au titre des plans d’urgence dans les délais contractuels. Il a également insisté sur le caractère prioritaire et urgent de la réhabilitation des stations de dessalement d’eau de mer d’El Mactâa (Wilaya d’Oran) et Souk Tleta (Wilaya de Tlemcen).

Création d’un tribunal administratif d’Appel

Le Gouvernement a entendu deux (02) communications relatives à la formalisation d’opérations confiées à des entreprises publiques, au profit du Ministère des Affaires Étrangères et la Communauté Nationale à l’Étranger et du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et ce, dans le cadre de projets d’équipement et de dépenses de fonctionnement”. Cet avant-projet de loi organique initié par le secteur de la Justice, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif législatif relatif à l’organisation judiciaire avec la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Article 179), ayant consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative, à travers la création du Tribunal Administratif d’Appel.

Ce texte constitue une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l’engament de Monsieur le Président de la République pour une réforme globale de la justice, dans la mesure où il s’agit d’une refonte totale et d’une unification du cadre régissant l’organisation des juridictions de première instance et d’appel des deux ordres judiciaires (ordinaire et administratif), conformément à l’esprit et à la lettre de la nouvelle Constitution, qui prévoit la définition de l’organisation judiciaire par loi organique.

Cet avant-projet de Loi Organique sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres.

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