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Réunion du Gouvernement: un projet de Décret pour alléger les charges des start-up

Le Gouvernement a entendu ce matin un exposé présenté par la Ministre des Finances relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises du label “start-up” ou du label “incubateur”.

Ce projet de texte, qui intervient en application des dispositions des articles 86 et 87 de la Loi de Finances pour 2021, s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives prises par le Gouvernement en faveur des Start-up et des incubateurs, en vue de leur assurer les meilleures conditions de développement de leurs activités.

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