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Télécoms: un nouveau projet de texte pour fixer les conditions de la portabilité des numéros de téléphone

Ce projet de texte a pour objet de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros. En effet, le droit à la conservation du numéro lorsque l’abonné souhaite changer d’opérateur, constitue un droit fondamental qui a été consacré par la Loi 18-04 du 10/05/2018 relative aux communications électroniques.

Le principal apport de la portabilité du numéro, qui est de préserver les ressources en numérotation, stimulera la concurrence entre les opérateurs en facilitant l’arbitrage des consommateurs entre leurs différentes prestations, lesquels consommateurs ne seront plus dans l’obligation de changer de numérotation pour accéder aux offres présentées par les différents opérateurs sur le marché.

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