Terrorisme : L’ONU demande des comptes au régime algérien

Algérie –Des rapporteurs spéciaux de l’ONU ont interpellés le Haut Commissariat aux droits de l’homme pour un contrôle munitieux des nouvelles lois antiterroristes instaurées par les autorités algériennes. Ils ont en même  temps demandé des comptes au pouvoir en place.

La mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) est d’œuvrer à la protection de tous les droits de l’homme pour toutes les personnes, de contribuer à donner aux personnes la possibilité d’exercer leurs droits et d’aider les personnes chargées de faire respecter ces droits à veiller à leur application.

Le 27 Décembre 2021, un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’Onu a envoyé une communication au HCDH concernant « certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et le lutte anti-terroriste récemment approuvés » en Algérie. Dans ce document, les experts et représentants de l’ONU accablent le régime algérien et l’accusent d’instrumentaliser politiquement le « terrorisme » pour réprimer et interdire les libertés publiques. Les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à ces graves accusations.

« Les textes législatifs ayant fait l’objet de cette communication semblent être en directe opposition avec les meilleures pratiques en matière de législation antiterroristes. Nous soulignons encore une fois que nous sommes pleinement conscients des problèmes de sécurité lié au terrorisme auxquels l’Algérie est confrontée mais nous sommes profondément inquiets par le fait que l’Ordonnance 21-08 et la loi nº 20-06 manquent de précision nécessaire pour garantir que les mesures prises en vertu de celle-ci sont
nécessaires et proportionnées », détail le groupe d’expert de l’Onu.

Réviser les dispositions décrites supra

Pour rappel, ce groupe d’experts onusiens est composé par la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés, fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté, opinion et d’expression, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Ils ont réclamé, par ailleurs, au gouvernement algérien, « de réviser les dispositions décrites supra afin qu’ils soient en conformité avec les normes internationales des droits de l’Homme, à la lumière de nos commentaires et recommandations ».

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Poursuivant : « Nous réitérons particulièrement notre préoccupation quant à la définition d’actes terroristes adoptées par l’article 87 bis qui, en incluant dans la catégorie d’acte terroriste une large variété d’infractions entre en collision avec le principe de sécurité juridique, porte atteinte aux droits de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et imposent également des sanctions disproportionnées à des actes qui ne devraient pas être traités par des législations antiterroristes ».

L’ONU demande de procéder au contrôle

« Nous tenons à souligner que le travail légitime et pacifique des défenseurs des droits
humains ne doit jamais tomber sous le coup des législations antiterroristes ou autrement être criminalisé. Certains actes énumérés dans le nouvel article 87 bis du Code Pénal pourraient ainsi aboutir à des poursuites, en violation du droit international des droits de l’Homme », soulignent les Rapporteurs Spéciaux dans leur rapport adressé au HCDH.

Ces experts de l’ONU ont demandé enfin aux autorités algériennes de procéder au « contrôle judiciaire ou législatif sur les organes exécutifs d’un Gouvernement, comme la Commission de classification des personnes et entités terroristes, afin d’éviter d’éventuels abus ».

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