Mandat de dépôt confirmé pour Karim Tabbou sur la base de nouvelles poursuites

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e mandat de dépôt de Karim Tabbou a été confirmé, ce mercredi 2 octobre, par la justice. Le militant politique a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Koléa, a indiqué ce mercredi son avocat Me Aïssa Rahmoune.

« C’est par rapport à des publications d’une page Facebook qu’il ne gère même pas ainsi qu’à l’appel lancé par les sept personnalités à manifester le 5 juillet dernier », a déclaré Me Rahmoune dans une déclaration à TSA, précisant qu’il s’agit de nouvelles poursuites ajoutés à celles déjà existantes à l’encontre de Karim Tabbou.

« En tant qu’avocat, il y a pour moi un télescopage entre le politique et le juridique. Les dispositions du code pénal, dans les chapitres réservés aux atteintes à la souveraineté de l’État et au pouvoir de l’État, frappent directement les opposants à l’ordre établi. Mais dans les faits, quand on consulte le dossier, les mécanismes du code pénal ne trouvent pas leur application réellement sur le dossier », a affirmé l’avocat.

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« Karim Tabbou a été sanctionné par rapport à ses positions. Il faut le considérer comme un détenu politique », a indiqué Me Rahmoune, précisant que M. Tabbou est poursuivi en vertu des articles 77, 78 et 79 du Code pénal.

L’article 77 du Code pénal stipule notamment que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort », ajoutant que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

« Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans », stipule pour sa part l’article 78 du Code pénal, précisant qu’il « y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».

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« Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de trois mille 3000 à 70 000 DA », stipule quant à lui l’article 79 du Code pénal.

4 Commentaires

  1. Bande de pourris, vous vous acharnez sur Karim Tabbou ,Wa Allah el 3adhim ,que vous le payerez très cher, le jour viendra ,ce n est pas loin , vous allez supplié pour le pardon, il n y aura pas de pardon , oulach smah oulah, toi le juge de merde qui a demandé cette sentence, tu le payera très cher, tu le regretteras tout le restant de ta chienne de vie, un chien restera un chien.tu en est un ! Si tu etait un homme tu démissionnes au lieu d executer de genre d ordre infâme, la bagrate el arkane aura un sort pire que celui de Kadafi, pourriture !!!!

  2. Il mérite la perpétuité en prison cette merde qui aboie comme un chien, croupion de ses maîtres d’oute mere.

  3. Il mérite la perpétuité en prison , cette merde qui aboie à la commande, comme un chien, croupion de ses maîtres d’outre-mere .

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