Vignette automobile : recul de la période d’acquittement

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Vignette automobile : recul de la période d’acquittement

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2019 a été fixée du 2 juin au 31 juillet, au lieu du mois de mars comme ce fut le cas les années écoulées, selon la Direction générale des impôts (DGI), rapporte l’agence de presse officielle APS. Ce report intervient en application aux dispositions contenues dans une décision du ministère des Finances, publiée au Journal officiel n°19, a précisé la DGI sur son site web. «Le délai de recouvrement de la vignette automobile pour 2019 est reporté et fixé du dimanche 2 juin au mercredi 31 juillet à 16h», a indiqué le ministère des Finances dans sa décision.

Les années passées, les prix de la vignette étaient établis en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté.

En 2018, une fourchette de 500 DA à 3 000 DA était imposée pour les véhicules ayant plus de 10 ans d`âge, de 1 000 DA à 4 000 DA pour ceux dont l’âge varie entre 6 et 10 ans et de 1 500 à 6 000 DA pour les 3 à 6 ans.

Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d’une vignette dont le prix oscille entre 2 000 et 10 000 DA. Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, sont toutefois exemptés la vignette automobile. Cette exonération touche également les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d`un carburant GPL/C. Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs…), les engins à travaux publics ou encore les remorques ne sont pas concernés par la vignette automobile.

Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie en 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

Source : algeriepatriotique

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