Voici les nouvelles prérogatives attribuées à la DSCA

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Algérie –  Selon un décret présidentiel publié au Journal officiel, la direction de la sécurité de l’Armée (DSCA) reçoit de nouvelles prérogatives. Selon l’arrêté, la police judiciaire est autorisée à enquêter sur « toutes les infractions relevant de la compétence des juridictions militaires ».

Chargé de la recherche et de l’investigation des infractions prévues par le code pénal relevant de la compétence des juridictions du droit commun qui portent atteinte à la sécurité nationale et à l’Armée nationale populaire, sont les nouvelles privilèges accordés à la police judiciaire.

D’après le texte signé par le président Abdelmadjid Tebboune, la police judiciaire de la Sécurité de l’armée est autorisée à mener des enquêtes sur les « infractions portant atteinte à la sécurité de l’Etat, les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs, les infractions liées au trafic de drogue et de substances psychotropes, les infractions liées aux trafics d’armes et à la contrebande qui constituent une menace dangereuse. »

Elle est également habilitée à mener des enquêtes sur les « infractions liées au trafic de migrants et les infractions portant atteinte aux systèmes de traitement des données de l’Armée nationale populaire et toutes autres infractions portant atteinte et/ou préjudice à l’Armée nationale populaire. »

A côté de tout ceci, le service central de la police judiciaire de la Sécurité de l’armée est également habilité à recevoir les dénonciations et les plaintes et procède aux enquêtes y afférentes, d’en réunir les preuves sur les infractions relevant de sa compétence et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte.

Il faut noté qu’à travers le texte, lorsqu’une information judiciaire est ouverte, il exécute les délégations des juridictions d’instruction et signale à leurs mainmises. précise le texte.

 

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